Circulaires relatif aux élections européennes

Mesdames et messieurs,
(en communication à mesdames et messieurs les sous-préfets)

Nous vous prions de trouver, ci-joint, la circulaire ministérielle n° IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l'affichage électoral dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen,

Ainsi que la circulaire relative au vote par procuration
Elles abrogent respectivement l’instruction du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration ainsi que l’instruction du 17 février 2022 relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie.

Ces deux instructions du 11 avril 2024 détaillent les nouvelles modalités permettant à un électeur de bénéficier de la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour les prochaines élections européennes.
Ce nouveau dispositif s'ajoute aux autres procédures d'établissement des procurations.

A compter de ce jour, les électeurs peuvent faire une demande de procuration de vote totalement dématérialisée.

Pour ce faire, ils doivent obligatoirement :
    - disposer de la nouvelle carte d’identité ;
    - détenir une identité numérique certifiée France Identité ;
    - donner procuration pour les élections européennes.

Ainsi, les électeurs ayant une identité numérique certifiée France Identité peuvent désormais effectuer une procuration 100 % en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr.

Cordialement,